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Le déplacement dérogatoire libéré de son modèle

Le 22 DECEMBRE 2020, le Conseil d’état a estimé que l’attestation dérogatoire de déplacement n’est pas d’un usage obligatoire. La mention de l’heure de sortie du domicile non plus. Seule la preuve du motif justifié du déplacement est requise, cette preuve étant libre.

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